Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et périmètre d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent les droits, obligations et conditions d'accès applicables à toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») accédant à la plateforme en ligne, aux modules technologiques, aux flux analytiques et aux contenus numériques diffusés par Vermeil Rentivo (ci-après « le Service » ou « la Plateforme »).

Vermeil Rentivo se réserve le droit d'actualiser unilatéralement les CGU à tout moment afin de prendre en compte les évolutions technologiques, réglementaires ou commerciales. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le site. L'accès continu au Service après révision constitue une adhésion pleine et entière aux termes actualisés.

2. Nature technologique du service et avertissement financier

Vermeil Rentivo fournit exclusivement des outils logiciels automatisés, des architectures d'analyse de données de marché et des simulations algorithmiques appliquées aux cryptomonnaies et instruments assimilés. La Plateforme ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation financière personnalisée, aucun service de courtage ni aucune gestion sous mandat.

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

• Toutes les données, graphiques, signaux, calculs et visualisations ont un but strictement informatif, technique et pédagogique ;
• Les actifs numériques volatils comportent un risque avéré de perte intégrale du capital déployé ;
• Les performances passées des modèles d'analyse ne préjugent sous aucun prétexte des résultats futurs ;
• L'Utilisateur demeure seul et unique responsable de ses décisions d'allocation de fonds et doit impérativement consulter un conseiller agréé avant toute démarche financière.

3. Accès à la plateforme et prérequis techniques

L'accès à la Plateforme requiert une connexion internet stable et un équipement numérique compatible. Les frais afférents aux matériels, télécommunications et abonnements requis pour se connecter demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Vermeil Rentivo s'efforce de garantir une disponibilité continue de son infrastructure, sous réserve d'opérations de maintenance planifiées, d'audits de sécurité ou de pannes imputables à des prestataires d'hébergement tiers. Aucune indemnisation ne pourra être sollicitée en cas d'interruption temporaire ou de dégradation momentanée des flux de données.

4. Obligations et règles de conduite de l'Utilisateur

Dans le cadre de l'exploitation du site, l'Utilisateur s'engage formellement à :

• Fournir, le cas échéant, des informations exactes, sincères et vérifiables lors de ses interactions avec le Service ;
• Ne pas tenter de perturber, saturer ou compromettre l'intégrité fonctionnelle des serveurs, réseaux ou bases de données du Service ;
• Ne pas pratiquer d'extraction automatisée massive de données (scraping, crawling) sans accord préalable et écrit de Vermeil Rentivo ;
• Ne pas décompiler, désassembler ou chercher à obtenir le code source des algorithmes propriétaires ou interfaces applicatives associées ;
• Respecter l'ensemble des lois applicables, y compris les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et les sanctions financières internationales.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site Vermeil Rentivo — notamment les chartes graphiques, dénominations commerciales, logos, textes, codes sources, agencements visuels et modèles prédictifs — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, distribution ou mise à disposition non expressément autorisée fera l'objet de poursuites judiciaires adaptées.

6. Exclusion et limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, Vermeil Rentivo, ses dirigeants, salariés, partenaires et sous-traitants déclinent toute responsabilité en cas de préjudices directs ou indirects, pertes d'opportunités d'affaires, pertes financières ou manques à gagner résultant de l'interprétation ou de l'application des données algorithmiques fournies par la Plateforme.

7. Liens et prestataires externes

La Plateforme peut comporter des renvois vers des infrastructures, interfaces de courtage partenaires ou courtiers indépendants. Vermeil Rentivo n'exerce aucun contrôle effectif sur ces tiers et décline toute responsabilité quant à leurs politiques de conformité, leurs conditions commerciales ou leurs prestations de services.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution fera l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. À défaut d'accord amiable sous un délai de trente (30) jours, les tribunaux compétents du ressort du siège social seront seuls habilités à statuer.